- RUPTURE CONVENTIONNELLE -

Avocat rupture conventionnelle : préavis et clauses de non-concurrence à Draguignan

Choisir l’accompagnement d’un avocat lors d’une rupture conventionnelle, c’est sécuriser chaque étape et défendre vos intérêts. Bien que non obligatoire, cette expertise devient essentielle en cas de tensions ou de désaccords avec l’employeur. Maître Caroline Kubiak vous accompagne à chaque étape : analyse de votre situation, respect des obligations légales, négociation d’une indemnité avantageuse et rédaction d’un accord conforme.

Bénéficiez de nos conseils et de notre accompagnement juridique en droit du travail.

Accompagnement juridique sur la rupture conventionnelle pour éviter les pièges

La rupture conventionnelle est une procédure amiable permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Bien que consensuelle, elle est strictement encadrée par la loi et impose des conditions précises : consentement libre ;

• indemnité minimale ;

• délai de rétractation ;

• homologation administrative.

Les pièges sont nombreux : vice du consentement, indemnité sous-évaluée ou non-respect des délais peuvent entraîner la nullité de l’accord. Pour éviter ces pièges, faites appel à notre cabinet d’avocats à Draguignan afin de sécuriser la procédure, optimiser votre indemnisation et protéger vos droits.

Maximisez votre indemnité de rupture conventionnelle avec un avocat expert

Négocier l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est essentiel pour garantir un départ avantageux. L’avocat joue un rôle clé : il maximise l’indemnité, sécurise la rédaction du contrat et veille au respect des délais pour éviter tout refus d’homologation par la DIRECCTE. Maître Kubiak peut aussi négocier des avantages annexes comme la prolongation du préavis ou la suppression d’une clause de non-concurrence.

Choisir notre cabinet d’avocats, c’est protéger ses droits et optimiser son indemnisation. Maître Kubiak intervient également dans les procédures de licenciement et dans les démarches liées aux accidents du travail.

Assurez votre défense à Draguignan en cas de rupture conventionnelle contestée

Une rupture conventionnelle contestée expose le salarié à des pressions et à des risques juridiques. Le droit du travail prévoit des recours, notamment devant le conseil de prud’hommes. Maître Kubiak, avocat à Draguignan, vous accompagne à chaque étape :

• analyse du contrat ;

• identification des vices ;

• préparation des arguments ;

• collecte des preuves.

Son expertise garantit le respect des délais et évite toute requalification en licenciement déguisé. Grâce à une défense solide, vous protégez vos droits et sécurisez votre transition professionnelle.

Une rupture conventionnelle ? Notre cabinet d'avocats est à là pour vous accompagner.

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